Compte-rendu synthétique de la réunion de l'équipe d'animation
du collectif pour le retour en régie publique du Sedif
mis en place le 5 juin 2008 à l'assemblée nationale

Réunion à Créteil le 15 juillet 2008

Présents : Fatah AGGOUNE, Alain LEPAGE, Philippe KALTENBACH, Marc LAIME, Madjid MESSAOUDENE, Christian METAIRIE, Jacques PERREUX

Excusés : Jean-Bernard FOURGASSIE, Cumhur GUNESLIK,

L'objectif de cette réunion était de faire le point des trois mois écoulés et de préparer la mise en œuvre des initiatives prévues lors de la réunion du 5 juin.

Malgré un certain nombre de difficultés rencontrées, le bilan semble largement positif, l'ensemble de la gauche n'a pas participé au vote du Compte administratif 2007 du Sedif, marquant ainsi au minimum son interrogation sur la question des 90 millions d'euros évoquée par le dossier de l'UFC-Que Choisir. Le document transmis depuis la dernière réunion du comité par le Sedif, ne semble pas apporter, loin de la, toutes les réponses aux questions posées par l'UFC-Que Choisir. Dans un certain nombre de villes des réunions publiques ont eu lieu ou sont programmées.

Les prochaines échéances annoncées par Santini sont les suivantes :

• avant l'été envoi à tous les délégués d'un rapport d'étape sur le travail mené par les cabinets qui étudient les différents scénarios possibles pour la fin de délégation (non parvenu à ce jour)
• 25 septembre : séminaire de travail des élus du Sedif avec les cabinets
• 23 octobre 2008 : comité syndical du Sedif
• 11 décembre 2008 : comité syndical du Sedif

Le président Santini ayant manifesté de nouveau le souhait que la décision soit prise avant la fin de l'année, on voit qu'il y a urgence à agir.

Les propositions suivantes sont faites:

- Invitation à une réunion "plénière" de notre collectif (tous les délégués de gauche et mouvements associatifs) le mercredi 1er octobre à 20h00 (lieu à définir, sans doute à l'assemblée nationale ). Comme nous en avions convenu, lors de cette réunion nous pourrions prendre connaissance de la position de la ville de Paris (en invitant Anne LeStrat , avoir un échange avec l'UFC-Que Choisir (en les invitants), et avoir un échange sur la réunion du séminaire du 25 septembre, le tout avec l'objectif de définir la suite de nos actions.

- Préparation des actions envisagées pour les mois d'octobre et novembre (un débat ou une action dans chacune des 144 communes du Sedif). Un projet d'affiche sur les thème "l'eau est trop cher réagissez" et "pour un service public de l'eau" est en cours de préparation pour permettre une campagne publique et servir pour l'invitation aux débats. Un projet de tract va aussi être préparé, ainsi qu'un argumentaire sur la surfacturation du prix de l'eau.

Questions diverses :
• L'AG de l'association "une eau pour tous" est fixée au 22 septembre (les invitations vont partir). Il est proposé d'y inviter, au delà des 21 villes adhérentes, toutes les villes de gauche qui souhaitent rejoindre cette association. L'argent des cotisations devrait permettre de se faire accompagner par des professionnels dans le travail d'étude des documents qui seront fournis par le Sedif, des contacts sont à prendre dès maintenant.
• Il semble opportun de contacter les vice-présidents de gauche pour leur faire part de nos propositions.
• Pour permettre que notre collectif d'animation soit bien représentatif de toutes les sensibilités, est proposé de demander à Philippe Monges (apparenté vert) de le rejoindre.

Jean-Luc Touly, président de l'ACME

Salarié de la CGE depuis 1976, membre de Anticor (association de lutte contre la corruption) et du conseil scientifique de Attac, Jean-Luc Touly dénonce le danger pour la démocratie des méthodes utilisées par les grandes compagnies de l'eau en France et dans le monde.

Ancien délégué CGT chez Vivendi/CGE (devenu Véolia) il a révélé les pratiques de son entreprise, en particulier la façon dont les fonds de réserve destinés à la rénovation des tuyaux se sont "évaporés".

Mais il a, aussi, épinglé certains permanents très "maternés" par leur direction. Tout cela il a eu le courage de le consigner dans un livre : "L’eau de Vivendi, les vérités inavouables" (réédité chez Fayard sous le titre "l’eau des multinationales, les vérités inavouables" début 2006).

C’est dès la première édition que ses ennuis ont commencé. Cela débouche sur quatre procès en diffamation, deux de la part de Véolia, les deux autres de la part de la CGT :

• Veolia-CGE contre le livre : condamnation de J-L Touly à 1 euro, le 2 décembre 2004.
• CGT contre Le Parisien et JL Touly : CGT déboutée, le 14 janvier 2005.
• CGT contre le livre, devant la Cour d’Appel : CGT déboutée, le 7 septembre 2005.
• Veolia contre le livre : procédure abandonnée en décembre 2006.

À part un euro pour un propos considéré comme excessif, c’est donc une victoire éclatante pour Jean-Luc Touly. C’est alors que Véolia mène, sur le plan professionnel, une nouvelle attaque par 2 procédures de licenciement pour faute grave :

* Janvier 2004 : licenciement demandé pour déloyauté d’un salarié qui prône le retour en régie publique alors qu’il est employé par une société spécialiste de la gestion privée à travers l’affermage. Refus de l’inspection du travail en avril 2004.
* Nouveau recours, devant le ministre du travail cette fois, qui refuse également, le 27 octobre 2004.
* Nouvelle offensive juin 2005 suite à la condamnation pénale pour diffamation à 1 euro. L’inspection de travail refuse à nouveau le 5 octobre.

Mais Véolia n’aime pas perdre et un nouveau recours est déposé, fin octobre, devant le ministre du travail. Jean-Luc Touly en a reçu l’avis le 1er décembre 2005. Le 28 février 2006, le Ministre Gérard Larché a accepté son licenciement. Véolia a pu le licencier le 7 mars 2006. À 55 ans le retour à l’emploi n’est pas évident. Jean-Luc Touly est aux ASSEDIC.

Jean-Luc Touly n’a pas baissé les bras. Il est président de l’Association française pour un Contrat Mondial de l’Eau (ACME), qui défend l’idée d’un contrat mondial de l’eau initiée par Riccardo Petrella.

Jean-Luc Touly est également un adhérent des Verts, conseiller municipal de Wissous et tout récemment privé de sa délégation d’adjoint au maire par le maire PS de la commune (deux autres élus de commune ont des fonctions importantes chez… Véolia), pour manque de solidarité politique.

La lutte contre les géants de la gestion de l’eau n’est pas sans risque, est usante, et les partis politiques sont fréquemment « mouillés » par certains de leurs élus siégeant dans des organismes disposant de fonds considérables. Le révéler ne va pas de soi. Jean-Luc Touly en a payé, en paye et en paiera encore les conséquences.

www.acme-eau.org/index.php?action=article&id_article=274785&

Suez-environnement contre Véolia-environnement

Suez Environnement (SE) fera ses premiers pas en Bourse mardi à Paris et Bruxelles, quittant le giron de Suez pour concurrencer auprès des investisseurs son grand rival Veolia, l'autre géant mondial de l'eau et de la propreté.

Le nouveau groupe GDF Suez conservera 35% de l'ex-Lyonnaise des Eaux, les 65% restant étant distribués à raison d'une action SE pour quatre actions Suez. Les principaux actionnaires de Suez détiendront 12% du capital, aux termes d'un pacte conclu pour 5 ans, et les salariés 2%.

Le "cours théorique" calculé par les courtiers n'a cessé de varier ces derniers mois en fonction des titres GDF et Suez, entre 14 et 20 euros.

"Je suis convaincu que ce sera un succès. Le titre Suez Environnement permettra un arbitrage avec Veolia, qui était jusque là la seule grosse valeur sur ce crénea

u", a expliqué à l'AFP un vendeur d'actions parisien, balayant les inquiétudes liées à la morosité boursière.

Veolia et SE occupent les deux premières places mondiales dans l'environnement, avec des chiffres d'affaires respectifs de 32 et 12 milliards d'euros en 2007, l'américain Waste Management ne les devançant

que dans les déchets.

Pour les analystes de Dexia, les deux groupes "bénéficient de tendances de fond", la forte croissance de la population mondiale s'ajoutant à la raréfaction des ressources en eau et à la perspective "de normes beaucoup plus sévères" concernant les déchets.

Source : http://www.romandie.com/ats/news/080718124730.vohzbsjf.asp

Paris remunicipalise son eau

Fluctuat nec mergitur

En votant hier le budget supplémentaire dont une partie servira à racheter la totalité des actions de la SEM Eau de Paris, la Ville a engagé la remunicipalisation du service de l'eau. Le prix de celle-ci à Paris devra rester stable.

La transformation de la SEM Eau de Paris en un Epic sera proposée à la fin de l'année au Conseil de Paris.

C'était une des promesses phares du candidat Delanoë. Elle a connu hier une première avancée au Conseil de Paris. En votant le budget supplémentaire, l'assemblée municipale a fait un pas indispensable à la création d'un Epic (établissement public industriel et commercial), envisagé pour la remunicipalisation du service de l'eau dans la capitale. Elle a, en effet, donné son aval au rachat pour 6,2 millions d'euros des 30 % d'actions du capital de la SEM Eau de Paris - aujourd'hui chargée de la production de l'eau et de son transport vers la capitale - qui n'appartenait pas encore à la Ville.

La transformation de la SEM Eau de Paris en un Epic sera proposée à la fin de l'année au Conseil de Paris.

En mars 2007, vingt-huit de ces 30 % avaient été rachetés par la Caisse des Dépôts afin de faire sortir du capital de la SEM les deux sociétés distributrices d'eau à Paris, la Compagnie des Eaux de Paris (Veolia Eau) et Eau & Force-Parisienne des Eaux (Suez-Lyonnaise des Eaux). Cette sortie du capital avait été prévue par un avenant de fin 2003 entre la ville et ses délégataires, qui obligeait aussi les distributeurs à moderniser le réseau. Avec un succès certain : le taux de rendement (la part de l'eau effectivement distribuée) a bondi de 82,3 % en 2003 à 95,2 % aujourd'hui. Evaluée à 300 euros en mars 2007, l'action en vaut désormais 413.

Aujourd'hui, le rachat de ces 30 % à la Caisse des Dépôts et à d'autres SEM est la condition sine qua non qui permettra à l'exécutif de proposer au Conseil de Paris de novembre ou décembre, selon Anne Le Strat, adjointe (PS) chargée de l'eau, la transformation de la SEM Eau de Paris en un Epic.

Chargé dans un premier temps de la production, celui-ci devra aussi assurer la distribution à compter du 1er janvier 2010, au lendemain de la fin des contrats de Suez et Veolia Eau. « Avec 3 opérateurs, il y a parfois des chevauchements de responsabilités », explique Anne Le Strat pour défendre la remunicipalisation. « La distribution est aussi la partie qui rapporte le plus d'argent et il n'était pas viable à long terme qu'elle soit dissociée de la production, qui assume de lourds investissements », poursuit-elle. Raison politique enfin, pour un « bien commun » tel que l'eau, « il est essentiel que la collectivité assure une maîtrise totale de la chaîne et que l'accès à l'eau ne puisse générer des profits pour des groupes qui vont distribuer des dividendes », explique l'élue qui s'engage à ce que le prix de l'eau à Paris reste stable.

Pour le délicat passage de relais entre les sociétés privées et l'Epic, un audit sur les systèmes d'information a été lancé. Ses conclusions sont attendues fin juillet. L'audit social, qui permettra de définir très exactement combien de salariés sont affectés par les deux délégataires privés et à quelles tâches, sera notifié dans deux semaines.

Source : Les Echos 08/07/08
Cité par : http://www.acme-eau.org/La-Ville-de-Paris-engage-la-remunicipalisation-totale-de-son-eau_a2046.html

Le Canard enchaîné barbote dans la mare du SEDIF

L’audit qui dénonce les ruisselants profits d’un marchand d’eau

Par Jérôme Canard

ANDRÉ SANTINI, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, est un grand amateur de plaisanteries, mais certaines histoires d’eau lui font perdre tout humour.

Défenseur acharné de la gestion privée de la flotte, le patron de l’énorme Syndicat des eaux d’Ile-de-France (le Sedif, 144 communes et 4 millions d’habitants desservis) a failli avaler son cigare en recevant, début juin, une enquête - la troisième en deux ans - de l’association UFC-Que choisir, qui devrait la rendre publique en septembre.

Preuves à l’appui, l’étude conclut que Veolia, auquel le Sedif a délégué la production et la distribution de l’eau des 144 communes, réalise des profits débordants (sans équivalent dans l’Hexagone) sur le dos des Franciliens. Et que 30 % des charges que le groupe facture au Syndicat des eaux - soit 91 millions d’euros - sont parfaitement contestables.

Jusqu’à plus soif

Pour devancer les accusations de partialité, l’association s’est appuyée sur plusieurs rapports de la Cour des comptes, des enquêtes de l’Insee, des études du ministère de l’Ecologie et... sur les propres chiffres de Veolia que le Sedif avait communiqués à l’UFC-Que choisir en février dernier, lorsque le syndicat contestait la précédente enquête sur son compte.

L’association de consommateurs aussi déniché une récente note d’analyse financière, rédigée le 20 mai dernier, par les experts du Crédit agricole sur Veolia. « Le président du syndicat qui dirige l’activité (du Sedif) est un homme politique favorable aux groupes privés », indique cette note, dans un style très Wall Street. « Favorable » est bien le mot : le contrat Sedif présente un taux de rentabilité trois à quatre fois supérieur à celui de Veolia ! Une vraie « vache à lait » pour le groupe, commente l’UFC-Que choisir.

Premier poste de dépenses étudié, le coût d’entretien du réseau. Selon un récent document de référence du ministère de l’Ecologie, et compte tenu du nombre de kilomètres de tuyaux, la facture devrait avoisiner les 12 millions. Or elle dépasse... 75 millions. L’association admet que les estimations ministérielles sont un peu chiches et qu’il faut mieux prendre en considération l’entretien des compteurs. Mais le super-bénéfice réalisé sur ce poste, conclut-elle, atteint aisément 40 millions.

L’enquête signale aussi toute une série de dépenses affichées par Veolia, alors que le syndicat des eaux prévoit lui aussi un budget spécifique pour ces mêmes frais. Une sorte de double peine pour l’usager. Ainsi, le marchand d’eau annonce 1,9 million de « dépenses de communication ». Manque de bol, le Sedif y consacre lui-même 2,9 millions. Ces étranges doublons atteignent, selon les enquêteurs, près de 13 millions, dont 6,3 en mystérieux « frais de structure ».

Drôles de cas d’eau

S’ajoutent à ces gâteries une rémunération exorbitante du groupe Veolia (18 millions d’économies possibles) et des travaux réalisés à prix d’or sur le réseau. Ainsi, un mètre de nouvelle canalisation est facturé entre 452 et 650 euros, au lieu de 405 à Lyon et 270 à Lille. Tandis qu’un branchement revient à 2776 euros l’unité, contre 1140 à Paris, qui n’est pas membre du Sedif.

Prudent et courtois, l’UFC-Que choisir tient à préciser que ces critiques « ne portent en aucune façon sur des questions de corruption ou sur toute autre malversation ». Façon de souligner que les marchands d’eau, aujourd’hui, ont souvent renoncé à leurs méthodes d’hier, lesquelles ont connu de tristes suites judiciaires, comme à Grenoble, Lyon ou Strasbourg.

Contacté par « Le Canard », sur cet audit, André Santini a, pour sa part, indiqué qu’il ne pourrait pas lui répondre avant... jeudi, lendemain du jour de la parution du journal. Vraiment pas de chance.

Source : Le canard enchaîné

Rapport mondial 2008 sur la corruption dans le secteur de l'eau

La corruption dans la gestion de l’eau aggrave la raréfaction de cette ressource vitale, la crise alimentaire et l’accroissement de la pauvreté. Pourtant cette question est encore trop souvent ignorée dans les réponses apportées à la crise mondiale de l'eau.

Dans son rapport mondial 2008, Transparence Internationale tire la sonnette d’alarme. TI appelle à plus de transparence et à la participation du public dans tous les aspects de la gestion de l'eau, à la mise en place de systèmes de régulation efficaces et à l'adoption de mesures anti-corruption par tous les acteurs concernés.

Ce rapport est le premier du genre à faire le lien entre corruption et secteur de l’eau. Il met en lumière les conséquences désastreuses de ce phénomène. La corruption annule les réponses apportées à la lutte contre la pauvreté en ponctionnant les fonds alloués aux systèmes d'irrigation et aux investissements hydrauliques. Elle entretient une tension permanente autour de l'eau en accroissant les coûts de raccordement au réseau et en favorisant une distribution inégale. Enfin, elle nuit aux actions en faveur de la protection de l'environnement en contribuant à la pollution des sols.

Si la corruption dans ce secteur persiste, c’est parce qu’elle touche prioritairement les individus les plus vulnérables, en particulier les femmes et les nécessiteux.

Lire le rapport ou son résumé, ainsi que le communiqué de presse, en utilisant le lien suivant :

http://www.transparence-france.org/ewb_pages/div/Rapport-mondial-corruption-2008.php